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C-15, r. 4 - Code de déontologie des chimistes

Article 75
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Texte complet
75. Le chimiste à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité d’inspection professionnelle ou à un comité de révision doit accepter cette fonction à moins de motifs raisonnables.
D. 27-2001, a. 75.
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